LA MUTATION

Une mutation représente le changement de club d’un licencié entre deux saisons sportives ou à l’intérieur d’une même saison.

La procédure de mutation peut être différente selon la situation de chaque licencié. Elle diffère notamment entre les licenciés qui figurent sur la Ranking list établie chaque saison par le Directeur Technique National (licenciés listés) et ceux qui n’y figurent pas (licenciés non listés).

Pour l’ensemble des licenciés, la période des mutations débute une semaine après la compétition du niveau le plus élevé, la plus tardive, toutes disciplines confondues et s'achève le 10 septembre.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à la procédure de mutation en fonction de votre situation.

Pour les LICENCIES NON LISTES

La gestion des mutations des licenciés qui ne figurent pas sur la Ranking list est du ressort du comité régional du club d’accueil.

Pour les licenciés non listés, une mutation est accordée dès lors que :

• le licencié est à jour de cotisation avec le club quitté
• le licencié a envoyé au club qu’il veut quitter sa demande de mutation (formulaire n°1) par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au plus tard le 10 septembre
• le club d’accueil a fait connaître sa décision d’accepter le licencié en envoyant au comité régional dont il dépend et à celui de l’ancien club une demande de mutation (formulaire n°3) complétée et signée par le président du club et par le licencié ou son représentant légal.

Par exception aux règles ci-dessus, aucune formalité n’est à effectuer pour les licenciés à jour de cotisation avec le club quitté :

• ayant au plus six ans révolus au jour de leur demande de mutation ;
• ayant au moins six ans révolus au jour de leur demande de mutation
• qui n’ont participé à aucune compétition au cours des 12 derniers mois
• qui ont uniquement participé à une ou plusieurs compétitions relevant du niveau de pratique Fédéral au cours des 12 derniers mois.

Précision : une mutation peut être demandée après le 10 septembre pour tous les licenciés qui ne figurent pas sur la Ranking list. La procédure est identique à celle décrite ci-dessus pour chaque catégorie.  Le comité régional du club d’accueil reste souverain dans l’appréciation du motif de la demande (qui doit rester exceptionnel) pour autoriser ou refuser la mutation.

Pour les LICENCIES LISTES (RANKING LIST)

La gestion des mutations des licenciés qui figurent sur la Ranking list de la saison antérieure à celle pour laquelle la demande de mutation est effectuée est du ressort de la Commission Nationale des Mutations.

Exemple : La Ranking list 2020-2021 est valable pour les demandes de mutations effectuées pour la saison 2021-2022.

Cette liste est publiée par la Fédération sur son site internet, chaque saison, au plus tard une semaine après la compétition du niveau le plus élevé la plus tardive, toutes disciplines confondues. Vous pouvez la retrouver en cliquant ici.

Les licenciés inscrits sur la liste Performance ne sont pas concernés par les éléments qui vont suivre et doivent se référer à la procédure de mutation applicable aux licenciés non listés.

Attention : en cas d’inscription à la fois sur la liste Performance et sur la Ranking list, cette dernière prévaut.

Pour les licenciés listés, une mutation est accordée dès lors que :

• le licencié est à jour de cotisation avec le club quitté
• le licencié a envoyé au club qu’il veut quitter sa demande de mutation (formulaire n°2) par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au plus tard le 10 septembre
• le club d’accueil a fait connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié en envoyant une demande de mutation (formulaire n°3)
• au comité régional dont il dépend
• au comité régional du club quitté (si différent)
• à la Commission Nationale des Mutations (FFGym, 7 ter cour des Petites Écuries, 75 010 Paris), accompagnée du règlement :

1. du droit de mutation, à l’ordre de la Fédération Française de Gymnastique
2. du droit de formation, à l’ordre du club quitté.

Pour les licenciés relevant d’une discipline à formation (aérobic, gymnastique acrobatique, trampoline, gymnastique rythmique), le règlement des droits de mutation et de formation s’applique :

• dès lors que tous les membres de la formation demandent leur mutation pour le même club ;
• si un seul licencié appartenant à la formation demande sa mutation et qu’il concourt par ailleurs en solo ou en individuel ;
• si plusieurs licenciés appartenant à la formation demandent leur mutation pour des clubs différents et qu’ils concourent par ailleurs en solo ou en individuel.

Attention : dans ce cas, une demande de mutation doit tout de même être adressée au comité régional et à la Commission Nationale des Mutations.

Pour les licenciés individuels, le droit de formation est dû :

• lorsque le titulaire d’une licence individuelle durant une ou deux saisons devient licencié au titre d’un nouveau club la saison suivante
• et qu’il figurait sur la Ranking list au moment où la licence individuelle lui a été délivrée.

Pour plus d'information, consultez le site internet de la FFGym.