PROJET SPORTIF FÉDÉRAL

Présentation

Les structures affiliées à la FFGym peuvent solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour mettre en place des dispositifs ou actions du projet fédéral.

Les projets éligibles doivent débuter après le 1er janvier décembre 2023 et se terminer avant le 30 juin 2024.

DÉPOSER SA DEMANDE
 Toutes les demandes doivent être formulées sur la plateforme Le Compte Asso. Vous trouverez ci-après des guides de l'ANS vous permettant de mener à bien vos démarches.
Le code de subvention de la FFGym est le 2201.

Les pièces obligatoires à téléverser sur votre espace sont :

• L’attestation d’affiliation (que vous pouvez télécharger ICI)
• Les statuts de l'association
• La liste des dirigeants
• Le rapport d’activité de l’année 2022 ou de la saison 2021/2022
• Le budget prévisionnel de l'année 2023 ou de la saison 2022/2023
• Les comptes annuels approuvés de l’année 2022 ou de la saison 2021/2022
• Le rapport du commissaire au compte (le cas échéant)
• Les coordonnées bancaires (RIB)
• Le projet associatif
• Le compte-rendu financier de vos actions PSF 2022 (en cas de demande)

CALENDRIER DE LA CAMPAGNE 1er mars 2023* : Ouverture de la plateforme Le Compte Asso

2 avril 2023 : Date limite de dépôt des dossiers sur Le Compte Asso

3 avril au 22 mai 2023 : Étude de la recevabilité et instruction des demandes

23 mai 2023 : Validation des propositions financières par la commission d’attribution fédérale.

31 mai 2023 : Envoi des propositions financières à l’Agence nationale du Sport pour validation.

A partir de juin 2023 : Mise en paiement des subventions par l’Agence nationale du Sport.

Avant le 30 juin 2024 : Saisie des comptes-rendus d’action sur Le Compte Asso.

* : Date conditionnée par l’ouverture de la plateforme par l’Agence Nationale du Sport.

COMPTE-RENDU D'ACTION SUBVENTIONNÉE

Les structures bénéficiant d’une subvention au titre du Projet Sportif Fédéral devront impérativement transmettre un compte-rendu de leur action directement sur Le Compte Asso. 

Déposer un projet

Les clubs peuvent déposer leurs demandes de subvention pour des projets de développement identifiés par la Fédération.

ORIENTATIONS FÉDÉRALES
 Quatre types de projets fédéraux sont éligibles à une subvention dans le cadre du Projet Sportif Fédéral 2023.

• Créer/développer une activité
• Être acteur des Jeux Olympiques de Paris 2024
• Actions en faveur du Club de demain
• Valoriser les clubs formateurs
• Soutien spécifique aux clubs de moins de 100 licenciés

Une fiche technique est disponible pour chacun des projets accessibles afin de vous accompagner dans la réalisation de votre demande.  

Une fois votre dossier transmis au service instructeur sur Le Compte Asso, vous devrez télécharger le récapitulatif de votre demande (CERFA) et l’envoyer par mail au Président de votre Comité Départemental.  

Cette démarche est obligatoire et permettra aux structures déconcentrées d’émettre un avis de proximité sur les projets présentés avant l’instruction nationale. 

CONDITION DE FINANCEMENT
Chaque club peut formuler jusqu'à trois projets dans sa demande de subvention. Dans le cas où le club déposerait plus de projets qu’autorisé, seuls les projets classés aux premiers rangs seront étudiés. La subvention accordée ne pourra pas dépasser 40% du budget total du projet (hors projet spécifique -100 licenciés).
Le montant minimum attribué à une structure pour l'ensemble de ses projets sera de 1 500 €.

ACCOMPAGNEMENT 

N'hésitez pas à contacter le CDGym, le CRIF ou la Fédération pour toute demande complémentaire.